Le propriétaire ne prend pas en charge toutes les petites réparations du quotidien. La loi distingue l’entretien courant et les menues réparations, généralement à la charge du locataire, des réparations importantes ou liées à la vétusté, qui restent à la charge du bailleur.
Principe : entretien courant du logement et menues réparations résultant de l’usage normal.
Exemples : joints, flexibles, ampoules, certaines prises/interrupteurs, nettoyage du calcaire, entretien courant d’équipements et d’espaces privatifs.
Principe : maintenir le logement en état de servir à l’usage prévu et prendre en charge les réparations autres que locatives.
Il prend notamment en charge ce qui relève de la vétusté, d’un vice de construction, d’un défaut important ou d’un cas de force majeure.
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Guide diffusé par les services de l’État en Charente et élaboré à partir des règles nationales. Il illustre visuellement les réparations les plus fréquentes.
Le remplacement de joints et petites pièces de robinetterie fait partie des réparations locatives lorsqu’il s’agit d’entretien courant.
Le locataire doit assurer l’entretien courant lorsqu’il lui incombe. Une panne liée à la vétusté ou nécessitant le remplacement important de l’équipement relève en principe du propriétaire, sauf faute ou défaut d’entretien du locataire.
Le décret classe certaines menues réparations et remplacements de prises/interrupteurs parmi les réparations locatives. Un défaut du réseau électrique ou une installation vétuste relève en revanche du propriétaire.
Si elle provient d’un défaut du bâtiment, d’une toiture, d’une canalisation ou d’un problème structurel non imputable au locataire, la réparation relève normalement du propriétaire. Le locataire doit toutefois prévenir rapidement le bailleur et éviter d’aggraver le dommage.
Non du seul fait du temps passé dans le logement. La vétusté normale n’est pas une dégradation locative. En revanche, des dégradations anormales peuvent être imputées au locataire.
Décret n°87-712 du 26 août 1987 relatif aux réparations locatives ; article 6 et article 7 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 ; guide « Votre habitation : qui répare, qui entretient ? » diffusé sur charente.gouv.fr.